Les préjudices garantis :

Pour les accidents entraînant une Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique*
En cas de dommages corporels couverts, l’assureur prend en charge les préjudices subis par l’assuré victime suivants :

• Les pertes de gains professionnels actuels et futurs,
• Le déficit fonctionnel temporaire et permanent,
• L’assistance permanente par tierce personne,
• Les frais de logement et de véhicule adaptés,
• Les souffrances endurées,
• Le préjudice esthétique permanent,

• Le préjudice d’agrément.

   

  Les dommages corporels couverts :

•  

• Notre garantie s'exerce en cas de dommages corporels subis par une personne ayant qualité d'assuré et qui entraînent :

• Soit, une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique égale ou supérieure au taux de la formule que vous avez choisie
• Soit, en l'absence de toute atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique, un préjudice esthétique permanent présentant une qualification médicalement constatée de 4 et plus sur une échelle de 0 à 7, si vous avez choisi la formule 2
• Soit son décès, dès lors que ces dommages résultent directement d'un événement accidentel ou d'un accident médical survenu dans le cadre de la vie privée.

Pour les accidents entraînant le décès :

En cas de décès couvert, l’assureur prend en charge les préjudices suivants :

• Les frais d’obsèques,
• Les pertes de revenus des proches,
• Les frais divers des proches,
• Le préjudice d’affection des proches.

Accidents du quotidien :

• Accidents de la vie privée (chute, brûlure, intoxication, coupure…)
• Accidents médicaux
• Accidents durant vos loisirs (vélo, marche, bricolage, baignade…)
• Accidents sur la voie publique lorsque vous êtes piéton, cycliste…

Les autres prestations garanties :

• En cas de dommages corporels couverts entraînant la mise en jeu de notre garantie, l’assureur prend en charge l’exercice de votre recours contre les tiers responsables sous conditions
• Vous bénéficiez également des prestations d’assistance

Quels sont les plafonds de garanties ?

L’indemnisation des dommages corporels couverts est faite selon les règles du droit commun, dans la limite du plafond de garantie de 2 000 000 € ou 238 663 484 XPF par victime assurée dont :

• 20 000 € ou 2 387 000 XPF maximum au titre du Déficit Fonctionnel temporaire

Elle intervient toujours déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux ou les tiers payeurs désignés aux articles 29 à 33 de la loi n° 85.677 du 5 juillet 1985.
Par ailleurs, celle-ci ne se cumule pas avec des prestations de caractère indemnitaire perçues ou à percevoir par l’assuré ou les proches notamment d’un tiers responsable et/ou de son assureur, d’un organisme visé par les articles 29 à 33 de la loi n° 85.677 du 5 juillet 1985.
Vous devez porter ces prestations à la connaissance de l’assureur dès qu’elles vous sont notifiées par le débiteur et ont été acceptées par vous.